Conditions d'utilisation

Ce que couvrent ces conditions

Elles régissent l'usage du site pharmagenda.fr — la page de présentation et son formulaire de contact.

Elles ne régissent pas l'application. L'accès à un espace client, son prix, ses engagements de service et le traitement des données d'une officine relèvent du contrat signé entre Phardev et l'officine cliente. Ce site n'est pas le service : il le présente.

Accès au site

Le site est accessible librement, sans compte ni inscription. Phardev peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre — pour maintenance ou pour toute autre raison — sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.

Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à votre charge.

Usage attendu

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• en perturber le fonctionnement, ni tenter d'accéder à des parties non publiques
• collecter automatiquement son contenu ou les données qu'il affiche
• utiliser le formulaire de contact pour de la prospection, de l'envoi automatisé ou tout message sans rapport avec le service
• y transmettre des données personnelles de tiers sans leur accord — en particulier des données de santé, qui n'ont pas leur place ici

Le formulaire est protégé par un plafond d'envois par adresse. Un usage automatisé est refusé, et l'adresse concernée peut être écartée.

Le formulaire de contact

Une demande envoyée par ce formulaire n'est ni un contrat, ni un devis, ni un engagement de l'une ou l'autre partie. Elle ouvre une conversation.

Les informations que vous y saisissez doivent être exactes : nous nous en servons pour vous rappeler. Leur traitement est décrit sur la page Vos données.

Contenu du site

Les descriptions de fonctionnalités présentent le produit à un instant donné. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : le périmètre exact d'un abonnement est celui du contrat.

Les chiffres avancés — nombre de règles juridiques appliquées, données conservées par pointage — décrivent le produit tel qu'il est construit. Ils évoluent avec lui.

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et le logiciel qu'il présente appartiennent à Phardev. Consulter le site ne confère aucun droit d'usage sur le logiciel : celui-ci s'acquiert par contrat.

Responsabilité

Phardev ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, et ne saurait être tenue responsable d'un dommage indirect résultant de l'usage du site.

Il vous appartient de protéger votre équipement contre les logiciels malveillants.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version qui s'applique est celle publiée au moment de votre visite ; sa date figure en haut de cette page.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Pour toute question : contact@ordodepot.fr.